LA GESTION DES ACCIDENTS DE TRAJET
DÉFINITION DE L’ACCIDENT DE TRAJET
L’accident de trajet est celui qui survient au salarié lors du parcours aller/retour qu’il effectue entre sa résidence et son lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu où il prend ses repas. Pris en charge par la Sécurité sociale comme un accident du travail (article L. 411-2 du code de la sécurité sociale), le salarié a tout intérêt à le déclarer à son employeur qui est alors tenu à plusieurs obligations (sur ces obligations, se référer au développement sur la gestion des accidents de travail).
LES ENJEUX D’UNE QUALIFICATION D’ACCIDENT DE TRAJET
La qualification d’accident de trajet constitue un enjeu important pour le salarié. L’accident de trajet est pris en charge par la Sécurité sociale, quasiment comme un accident du travail (AT). Il suffit que le salarié prouve la réalité de l’accident.
En effet, en principe, un accident est présumé accident de trajet s’il survient pendant le temps « normal » et sur le trajet habituel domicile/lieu de travail/lieu de repas. Le temps normal et le parcours habituel s’apprécient en tenant compte de la distance à parcourir, de la longueur et de la difficulté du trajet, du moyen de transport utilisé par le salarié et des horaires de l’entreprise (ou des horaires du salarié en cas d’horaires individualisés). Le parcours habituel est généralement le plus court ou le moins dangereux. Un temps décalé ou hors parcours habituel ne prive pas systématiquement le salarié de la protection légale prévue pour les accidents de trajet.
Pour en bénéficier, la victime doit seulement établir, en plus de la réalité de l’accident, que ce décalage ou ce détour a été dicté par des intérêts en rapport avec le travail ou avec des nécessités essentielles de la vie courante.
Pour l’employeur, en revanche, la déclaration d’accident de trajet par le salarié lui complique un peu la tâche puisque les obligations déclaratives sont les mêmes que pour les AT. Toutefois, les conséquences de l’accident de trajet s’avèrent moins contraignantes que l’accident du travail car :
- il n’impacte pas le taux de cotisations AT/MP de l’établissement (contrairement à l’AT) ;
- il exclut d’office l’existence de sa faute inexcusable ;
- le salarié ne bénéficie pas de la protection contre la rupture de son contrat de travail pendant son arrêt de travail et l’indemnisation patronale qui lui est due peut être moins importante (existence d’un délai de carence).
Un accident de trajet peut survenir au salarié sur le trajet aller/retour entre sa résidence et son lieu de travail. La résidence marque la frontière entre accident de trajet et accident domestique. Elle peut être :
elle comprend l’ensemble des parties strictement privatives de l’habitation du salarié, y compris le jardin et les dépendances (pour une habitation individuelle)
pour être prise en compte, les séjours doivent y être fréquents et réguliers mais le salarié n’a pas besoin d’en être propriétaire ou locataire
pour des motifs d’ordre familial
Le lieu de travail marque la frontière, à l’aller comme au retour, entre l’accident du travail et l’accident de trajet. En principe, le lieu de travail désigne tout lieu où le salarié se rend (ou s’est rendu) sur ordre de son employeur.
LE TRAJET ENTRE LE LIEU DE TRAVAIL ET LE LIEU DE REPAS
Un accident de trajet peut aussi survenir au salarié sur le trajet aller/retour entre son lieu de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas. La notion de lieu habituel de repas n’impose pas une fréquentation quotidienne ; cette fréquentation doit juste être régulière (ex. : 1 ou 2 fois par semaine). D’autres parcours que celui menant à la cantine ou au restaurant d’entreprise peuvent être retenus (café-restaurant, snack, etc.). Mais dans ce cas, la régularité de la fréquentation peut être déterminante, tout comme ce qui est consommé (prendre un café ne suffit pas).
LE CHOIX DE L’ITINÉRAIRE
En principe, l’itinéraire emprunté par le salarié doit être le plus court, le plus direct ou le moins dangereux. Toutefois, le salarié n’est pas obligé d’emprunter toujours le même chemin ; il peut, par exemple, modifier son parcours habituel pour tenir compte d’éventuels encombrements. En cas de covoiturage, le trajet n’a pas non plus à être le plus direct puisque le covoiturage entraîne nécessairement des détours. Peu importe également le moyen de transport emprunté habituellement (transport en commun, véhicule personnel, marche) : le salarié reste protégé même s’il change de moyens de transport.
MESURER L’IMPACT D’UNE INTERRUPTION, D’UN DÉTOUR OU D’UN DÉCALAGE HORAIRE
En cas d’interruption
Avant l’interruption du trajet, l’accident est qualifié sans difficulté d’accident de trajet puisque cette interruption n’est que potentielle. L’accident survenant pendant l’interruption n’est pas un accident de trajet quel que soit le motif de cette interruption. A ce principe, une exception : l’accident est un accident de trajet si l’interruption est justifiée par une obligation légale, un acte de dévouement envers une tierce personne en danger (ex. : porter secours à une personne en danger). Après l’interruption, le trajet reprend et le salarié est à nouveau protégé.
En cas de détour
En principe, lorsque le salarié se détourne de son trajet domicile/lieu de travail, l’accident survenu durant ce détour n’est pas un accident de trajet, sauf si le détour est justifié par les nécessités essentielles de la vie courante ou est lié à l’exécution du travail. Les nécessités essentielles de la vie courante regroupent les activités domestiques (achat de nourriture, retrait d’argent à la banque, conduite des enfants chez la nourrice, la crèche ou à l’école, etc.) et les soins médicaux. Quant au lien avec le travail, il peut s’agir, par exemple, de covoiturage, de la prise de livraison d’une robe chez une couturière en vue d’une réception professionnelle, etc.
En cas de décalage horaire
Même hors temps normal de trajet, l’accident peut être qualifié d’accident de trajet si le salarié établit que ce retard ou cette avance reste en relation avec son travail.
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