Convention collective métallurgie : une réforme qui impacte aussi la gestion des temps

L’UIMM et trois organisations syndicales représentatives de la branche ont négocié et signé une nouvelle convention collective de la métallurgie. Horoquartz est dans les starting-blocks pour aider ses clients à prendre en compte les nouvelles évolutions en matière de gestion des temps qui sont prévues par cette nouvelle version de la CCN.

Convention collective de la métallurgie : un travail de longue haleine

Les partenaires sociaux du secteur de la métallurgie en France ont échangé pendant plus de 5 ans pour aboutir à une réforme de leur convention collective. L’objectif ? Harmoniser et simplifier les dispositifs applicables dans 42 000 entreprises en France pour 1,2 million de salariés (en lieu et place de 76 conventions collectives différentes et 4 systèmes de classification).

Sa mise en œuvre a été prévue en deux phases :

1er janvier 2023 pour les dispositions relatives au régime de prévoyance et de santé,
1er janvier 2024 pour les autres thèmes de la convention.

Il s’agit donc d’un véritable changement avec des effets importants pour les entreprises concernées et des évolutions prévues autour de la gestion des temps et la durée du travail.

Quelles sont les principales évolutions de la convention collective de la métallurgie ?

En matière de régime de prévoyance, la nouvelle convention collective instaure un régime de protection sociale unique avec un minimum obligatoire en termes de couverture de régime de santé et de prévoyance.

Le second volet d’évolution concerne la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de classification unique des emplois. Cela nécessite pour les entreprises concernées de réaliser une fiche pour chaque emploi décrivant les activités principales, la nature et le périmètre des responsabilités exercées ainsi que la description des relations de travail.

À cette fiche descriptive est associée une cotation tenant compte de six critères avec une note de 1 à 10 pour chaque critère. Une note est attribuée, permettant ainsi de positionner chaque poste dans l’une des 18 classes d’emploi, lesquelles regroupées dans 9 groupes d’emploi.

Chaque entreprise a, jusqu’au 31 décembre 2023, pour réaliser ce travail de classification de l’ensemble des emplois et d’y intégrer ses collaborateurs.

Pour chaque classe d’emploi, un salaire minimal conventionnel est mis en place et donc des ajustements de rémunération sont possibles en cas d’écart entre le salaire existant pour un collaborateur et la projection dans la grille du résultat de la classification de son emploi.

Pourquoi cette convention collective entraine-t-elle un ajustement des temps de travail ?

Cette nouvelle convention collective impacte également la gestion du temps de travail puisqu’elle redéfinit un certain nombre de points.

Durée du temps de travail

La durée moyenne maximale sur 12 semaines consécutives ne peut pas dépasser 44h. Sur 24 semaines, la moyenne ne peut pas être supérieure à 42h.

De nouvelles dispositions sont également prévues en matière d’aménagement du temps de travail et de temps partiel incluant les RTT, cycles et modulation.

Forfait annuel en jours

La convention maintient le principe des 218 jours de travail, mais le salarié peut renoncer à des jours de repos sans dépasser 235 jours de travail par an. Un suivi de la réalisation de ce forfait jours est prévu dans le cadre de l’entretien annuel.

Harmonisation du droit à congés d’ancienneté

La nouvelle convention collective de la métallurgie apporte une harmonisation entre les cadres et les non-cadres pour l’acquisition des congés d’ancienneté.

Gestion des trajets

Si le salarié doit réaliser un déplacement professionnel pendant un jour non travaillé en raison de la distance entre son domicile et le lieu de son intervention professionnelle, ce dernier bénéficiera d’une contrepartie.

Métallurgie : des évolutions plus globales

D’autres thèmes associés au temps de travail comme les astreintes ou encore certaines dispositions relatives au dialogue social évoluent, mais il faut retenir deux points :

Des accords d’entreprise peuvent être conclus de manière plus favorable ou au moins équivalente pour les 13 thèmes du bloc 1 prévus à l’article L. 2253-1 du Code du travail. Par ailleurs, 4 thèmes du bloc 2 au sens de l’article L.2253-2 du Code du travail sont identifiés et pour lesquels l’accord de branche peut interdire d’être traités de manière moins favorable par accord d’entreprise.

Pour le reste, un accord d’entreprise peut être conclu avec des dispositions moins favorables que l’accord de branche.

La solution de gestion des temps et des activités eTemptation d’Horoquartz prend en compte les différents éléments contenus dans ces nouveaux accords d’entreprise. L’entreprise dispose d’une expertise reconnue dans les secteurs industriels impactés par cette nouvelle convention collective.

Alors, n’hésitez pas à nous contacter ou visiter notre site www.horoquartz.fr.

Cédric Chatelier