CHÔMAGE PARTIEL : DU CHANGEMENT DÈS LE 1ER FÉVRIER

18 janvier2021

De nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er février 2021 en ce qui concerne le chômage partiel afin d’éviter les licenciements résultant de la baisse d’activité liée à la situation sanitaire. Les indemnités notamment, vont baisser.

Chômage partiel : la situation actuelle

La conformité d’une solution de contrôle d’accès suppose le respect d’une procédure stricte d’information des IRP et du personnel quant aux finalités du système, à ses modalités de fonctionnement, aux droits d’opposition et de rectification des salariés, à la définition des utilisateurs du système.

Depuis le 1er janvier, l’indemnité de chômage partiel doit être de 8,11€ minimum (soit le montant net du SMIC, contre 8,03€ jusqu’alors). Elle ne peut pas excéder 32,29€ par heure chômée. Cette mesure reste en vigueur au 1er février.

Ce qui change au 1er février

En l’absence d’accord d’activité partielle de longue durée (APLD), dès le 1er février, les salariés en chômage partiel toucheront une indemnité correspondant à 60% de leur rémunération antérieure brute, avec un minimum de 8,11€ et dans la limite de 4,5 fois le SMIC (soit 72% de leur rémunération nette contre 84% jusqu’alors). Côté employeur, le taux d’allocation sera de 36%, dans la limite de 4,5 fois le SMIC, avec un plancher fixé à 7€30.

Deux cas particuliers :

  • Vous travaillez dans un secteur particulièrement touché par la crise, dit « protégé » (restauration, tourisme, culture, transport, sport, événementiel) : vous continuerez de percevoir une indemnité égale à 84% de votre salaire net jusqu’au 31 mars 2021.
  • Vous êtes salarié.e d’une entreprise fermée administrativement : vous continuerez de percevoir une indemnité égale à 84% de votre salaire net jusqu’au 30 juin 2021. L’allocation versée à l’employeur sera de 60%, dans la limite de 4,5 fois le SMIC avec un plancher à 8,11€. Elle passera à 36% à partir du premier avril 2021, avec un plancher à 7,30€.

Par ailleurs, les commerces et entreprises de service basés dans les stations de ski pourront bénéficier d’une prise en charge à 70 % de l’activité partielle durant la période de fermeture administrative des remontées mécaniques s’ils subissent une baisse d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires.

Marie Lasseron, Content Manager chez Horoquartz