1607 HEURES : COMBIEN DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN RETARD ?

10 mai2021

Pour les Coter qui n’avaient pas engagé ou qui avaient pris du retard dans leurs négociations avec leurs partenaires sociaux, la crise sanitaire a compliqué la mise en œuvre des 1607 heures imposée par la loi de transformation de la fonction publique.

 

En 2016, la Cour des Comptes avait publié un rapport qui avait fait grand bruit, à propos des temps de travail dans les collectivités territoriales. En se basant sur des contrôles réalisés dans 130 Coter, la Cour indiquait que le temps de travail annuel constaté était de 1562 heures en moyenne et que seules 20% des collectivités respectaient la durée réglementaire des 1607 heures.

La loi du 6 août 2019 a organisé la suppression des régimes dérogatoires (sauf quelques exceptions), avec une obligation de mise en conformité en Mars 2021 pour le bloc communal, et en 2022 pour les départements et les régions.

Selon une étude du SNDGCT (Syndicat National des Directeurs Généraux de Collectivités Territoriales) réalisée au printemps dernier et rapportée par la Gazette des Communes, 49,5% des communes étaient passées aux 1607 heures annuelles mais 32,2% travaillaient encore moins de 1590 heures par an.

Parmi les raisons invoquées par les collectivités qui ne s’étaient pas encore pliées aux nouvelles règles, la crise sanitaire est fréquemment citée. Certaines communes ou communautés indiquent en effet que passer aux 1607 heures nécessite des négociations sociales relativement longues, parfois de l’ordre de l’année. Il est en effet nécessaire de redéfinir de nouveaux cycles de travail, de mettre en place de l’annualisation dans certains services, de revoir les modalités d’ARTT, de préciser les modalités de décompte des temps de travail, voire de trouver des contreparties pour les agents.

Pour les collectivités qui n’avaient pas engagé de négociations sociales ou n’étaient pas suffisamment avancées, la situation a été compliquée par la crise sanitaire qui a changé les priorités et imposé une gestion dans l’urgence pour beaucoup de services RH. Par ailleurs, pour les équipes élues aux municipales de 2020, il a été difficile de lancer un tel chantier, socialement sensible, en début de mandat. Un certain nombre de mouvements sociaux ont également émaillé l’actualité des derniers mois à propos de ce changement.

Il est difficile de dire aujourd’hui combien de collectivités sont en retard par rapport à cette mise en conformité. Les dispositions issues des négociations avec les partenaires sociaux sont souvent complexes et remettent en cause les organisations du travail précédentes. S’il est un point qui fait consensus, c’est bien celui de la mesure juste et fiable des temps de travail dans ce type d’approche. Le pointage des heures est au centre de toutes les attentions et il s’agit effectivement de la base incontournable d’une réorganisation des horaires de travail. Mais un système de GTA apporte également une valeur ajoutée sur l’ensemble des processus de planification des horaires, de suivi des absences, de maîtrise de la modulation, de calcul des éléments variables de paie.

Ainsi, le passage aux 1607 heures est à la fois l’occasion de se mettre en conformité par rapport aux dispositions légales mais aussi une opportunité pour améliorer les processus RH dans leur ensemble, apporter de l’automatisation et garantir une meilleure transparence aux agents dans la gestion de leurs temps de travail et de leurs absences.

Plusieurs clients d’Horoquartz ont apporté un témoignage sur leur retour d’expérience :

Thierry Bobineau, Directeur Marketing chez Horoquartz